STATUTS modifiés le 15-11-2016

ASSOCIATION « EFFET DE CERF»

(Association pour la valorisation du patrimoine

et le développement de la région de Patay)

Association déclarée de la loi du 1er Juillet 1901

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PRÉAMBULE

Déclarée en Préfecture du Loiret au titre des associations loi 1901, le 19 juillet 2016 (récépissé W452013241), la création de l'association "Effet de Cerf" a été publiée au Journal Officiel le 27 août 2016 (annonce 515-page 35).

Son n° SIRET est : 822 714 218 00010.

Article 1 : Sous la dénomination: «Effet de Cerf », s'est formée une association, conformément à la loi du 1er Juillet 1901, le 19 juillet 2016. L'association s'engage à rester neutre tant sur le plan politique que confessionnel.

Article 2 : Cette Association a pour but de :

Valoriser le patrimoine et le développement culturel, touristique et économique de la région de Patay.

Organiser la découverte de l’histoire de Jeanne d'Arc et de la Bataille de Patay auprès des écoles et de tout public.
Accompagner des évènements communaux et intercommunaux.
Participer chaque année, à la manifestation commémorative relative à Jeanne d'Arc et la Bataille de Patay, le troisième dimanche de juin, en coordination avec la Municipalité et la Paroisse de Patay.
Accueillir des artistes et leurs œuvres.
Organiser des manifestations de toute nature permettant d'atteindre le but de l'Association.
Envisager la création d’un fonds historique « mini-musée ».

Article 3 : Son siège social est à 45310 PATAY.

Site internet : www.effetdecerf.fr

Article 4 : La durée de l'Association est illimitée.

Article 5 : L'Association se compose de membres adhérents actifs, bienfaiteurs et d'honneur (selon le montant de leur cotisation) et de membres honoraires, exonérés de cotisation. Les membres peuvent être soit des personnes physiques, soit des personnes morales.

Article 6 : La qualité de membre de l'Association se perd par démission, par décès, ou par radiation prononcée par le Conseil d'Administration en cas de non-respect du règlement intérieur ou pour tout autre motif grave. Le membre frappé de radiation est invité à faire valoir ses droits auprès du Conseil d'Administration.

Article 7 : Les ressources de l'Association proviendront :

des cotisations annuelles
de dons manuels
de subventions
de prestations, de la vente de produits et de services fournis par l'association, (billetterie, boutique-librairie, animations...)
de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 8 : L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé au minimum de 10 membres, élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale et rééligibles par tiers chaque année. En cas de vacance d'un de ses membres, le Conseil peut pourvoir provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

Article 9 : Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou sur la demande au moins de deux tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’empêchement, les votes par courriel ou par procuration écrite sont acceptés.

Article 10 : Le Conseil élit en son sein un Bureau, composé d'un Président, un vice-président, un Secrétaire, un Secrétaire Adjoint, un Trésorier et éventuellement un Trésorier Adjoint. Le bureau se réunit autant de fois qu'il est nécessaire sur convocation du Président.

Article 11 : Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et convoque les Assemblées Générales et les Conseils d'Administration. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'Association et comme demandeur avec l'autorisation du Conseil d'Administration.

Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il préside toutes les Assemblées.

Article 12 : Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et des Assemblées.

Article 13 : Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne le patrimoine de l'Association et sa gestion.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité.

Le Président ou le Trésorier pourra ouvrir un compte bancaire ou postal, nécessaire à la gestion. Par contre, tout emprunt devra être dûment autorisé par le Conseil d'Administration.

Article 14 : Le Conseil d'Administration surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire au Président ou au Trésorier d'accomplir un acte qui rentre pourtant dans ses attributions d'après les statuts et dont il contesterait l'opportunité.

Il peut à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l'Assemblée Générale qui doit, en ce cas, être convoquée dans la quinzaine.

Article 15 : L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association, à jour de leur cotisation.

Article 16 : Les Assemblées sont ordinaires ou extraordinaires :

l'Assemblée Générale ordinaire a lieu une fois par an.
l'Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstance exceptionnelle par le Président, sur avis conforme du Conseil d'Administration ou sur demande écrite de un cinquième au moins des membres de l'Association.

Article 17 : l'Assemblée Générale annuelle reçoit le compte-rendu des travaux du Conseil d'Administration et les comptes du trésorier. Elle vote le budget de l'année suivante (chaque membre de l'association peut alors demander à consulter les cahiers du trésorier et du secrétaire).

Les comptes rendus des assemblées annuelles comprenant les rapports du secrétaire et du trésorier, sont mis à la disposition de tous les membres de l'Association.

Article 18 : L'Assemblée Générale extraordinaire peut apporter toutes modifications aux statuts.

Article 19 : Les délibérations de l'Assemblée Générale extraordinaire sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par lui et le Président.

Article 20 : Il devra être fait part dans les 3 mois à la Préfecture, de tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association, ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts de l'Association.

Article 21 : La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.

L'Assemblée désigne alors les établissements publics, les établissements privés, reconnus d'utilité publique et éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l'Association dissoute qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes dettes et charges de l'Association et de tous frais de liquidation.

Elle nomme un ou plusieurs membres de l'Association qui seront investis de tous pouvoirs à cet effet.

Article 22 : Un règlement intérieur élaboré par le Conseil d'Administration déterminera les détails d'exécution des présents statuts.

Article 23 : Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale extraordinaire tenue à

Patay, le 15 novembre 2016

Sous la présidence de

Monsieur René-Pierre GOURSOT

Le Président, Le Vice-président

René-Pierre GOURSOT Gérard PROULT